La Ville de Paris a été sollicitée par une association qui souhaite animer un espacé dédié à l’accompagnement des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) engagés en faveur des personnes en situation de handicap et de l’accessibilité universelle. le. Les dossiers de candidature sont à transmettre électroniquement à compter du 14 août et jusqu'au 15 septembre 2025 inclus à l’adresse qnr-fgrf-orf@cnevf.se[dae-stes-bes puis paris.fr après le signe @]
Description
La Ville de Paris a reçu de la
part d’une association une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation,
à compter du 2 janvier 2026, de locaux ressortissant à son domaine public,
situés au sein de la mairie du 20e arrondissement.
L’association veut y animer une «
Résidence Accessibilité » qui vise à accueillir des acteurs de l’économie
sociale et solidaire (ESS) engagés en faveur des personnes en situation de
handicap, et de l’accessibilité universelle. Cette résidence doit permettre
d’héberger et d’accompagner des structures œuvrant pour une meilleure
accessibilité dans l’ensemble des aspects de la vie quotidienne et de la
citoyenneté des habitantes et des habitants.
En application de l’article
L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville
propose à quiconque ayant un projet d’occupation de cet emplacement pour des
activités économiques de déposer un dossier au plus tard le 15 septembre 2025 à
23 heures 59 minutes. Tout dossier reçu au-delà de cette échéance sera rejeté.
Ces locaux se composent des
espaces suivants :
-
bureau 203 : 2 personnes = 13.89 m²,
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bureau 204 : 2 personnes = 14.45 m²,
-
un petit espace cuisine = 8.5 m²,
-
bureau 205 : 2 personnes = 14.5 m²,
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salle Cambodge : 15 personnes = 56,9 m²,
-
salle 210 et 211 : 1 bureau pour 2 personnes =
9.8 m² et une petite salle de réunion pour 6 personnes = 20.2m²,
-
salle Japon : 19 personnes = 48.56 m²,
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bureau 213 : 2 personnes = 14.2m²,
-
bureau 214 : 2 personnes = 13 .3 m²,
Procédure
Afin de permettre à la Ville de
Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée, le dossier déposé doit
contenir :
-
un extrait K-bis du Registre du Commerce de
moins de 3 mois pour les entreprises ou un récépissé de déclaration en
préfecture pour les associations,
-
une présentation détaillée de l’objet de
l’occupation souhaitée,
-
une proposition de modèle économique de
l’activité pour une période d’occupation allant jusqu’à trois ans ;
-
une proposition de redevance pour l’occupation
du site ;
-
et, le cas échéant, les documents comptables
2024 et 2023 de la structure candidate.
Le dossier complet devra être
envoyé électroniquement, à compter du 14 août et au plus tard le 15 septembre 2025 à 23 heures 59
minutes, à l’adresse : [dae-stes-bes puis paris.fr après le signe @]qnr-fgrf-orf@cnevf.se[dae-stes-bes puis paris.fr après le signe @].
Cette occupation donnera lieu à
la signature d’une convention d’occupation du domaine public et au versement
d’une redevance.
