Les assistant·e·s maternel·le·s

L'accueil chez un·e assistant·e maternel·le

Comment fonctionne l'accueil de votre (vos) enfant(s) chez un·e assistant·e maternel·le

• L’assistant·e maternel·le emplyé·e par la crèche familiale qui accueille à son domicile un à trois enfants simultanément âgés de 2 mois et demi à 3 ans. Il·Elle participe régulièrement, avec les enfants à des rencontres et des activités pédagogiques au sein des locaux de la crèche familiale.
• Tandis que l’assistant·e maternel·le agréé·e assure à son domicile l’accueil d’un à quatre enfants à partir de 2 mois et demi. Il·Elle est employé·e par les parents et peut participer à des ateliers en Relais Petite Enfance (RPE) animé par un·e éducateur·ice de Jeunes Enfants (EJE) de la Ville de Paris.

• Retrouvez tous les services d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales

À qui s'adresser pour recruter un·e assistant·e maternel·le ?

L’assistant·e maternel·le accueille vos enfants à son domicile

• Vous adressez au Relais Informations Familles de votre arrondissement,
• Consulter le site monenfant.fr via le lien : Je suis un parent - monenfant.fr. Il recense les assistant·e·s maternel·le·s étant disponibles pour accueillir un ou plusieurs enfants,
• Vous adresser au service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF) dont relève votre arrondissement, Il pourra vous donner des informations sur ce mode d’accueil et vous transmettre la liste des assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s disponibles.

Où trouver un service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales (SAMF) proche de chez vous

Le coût et les aides financières

Rémunération de l’assistant·e maternel·le

Le prélèvement à la source

Les aides financières

Les dispositions fiscales

• Plus d’information sur les avantages fiscaux et crédit d’impôt pour l’emploi d’un·e assistant·e maternel·le sur le site : Déductions liées à la famille |impots.gouv.fr

Les aides financières de certaines entreprises pour la garde d'enfants

Estimation du coût des différents modes d'accueil

Calculer et comparer pour mieux choisir

• Garde d'enfant à domicile (simple ou partagée) avec les deux options : soit vous êtes le parent employeur, soit vous passez par une association ou une entreprise de services à la personne qui sera l’employeur,
• L'assistant·e maternel·le,
• La crèche.

• Simulateur du coût de la garde à domicile : 3 clics
• Simulateur de coût assistante maternelle 2024 : quelle rémunération ?
• Accès - Simuler le coût en crèche - monenfant.frasterisksearch

Devenir l'employeur d'un·e assistant·e maternel·le

Les démarches préalables à l'embauche

• Respecter la réglementation du code du travail applicable et la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Établir un contrat de travail,
• Verser une rémunération à votre salarié·e,
• Déclarer les salaires sur le site : https://www.pajemploi.urssaf.fr rubrique « Employeur d’assistant maternel agrée » . Le centre Pajemploi se charge ensuite d’adresser les bulletins de paie à votre salarié·e.

Les obligations administratives générales

• S’assurer que le·la salarié·e est titulaire de l’agrément délivré par le conseil de Paris,
• Déclarer l’emploi à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la MSA,
• Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du·de la salarié·e,
• L’assurance automobile, le cas échéant : vérifier notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel,
• Établir un contrat de travail écrit.

Les démarches auprès de la Caf

• Faire la démarche directement sur internet dans la rubrique mon compte, si vous avez déjà un numéro d'allocataire.
• Ou vous adresser à la CAF de Paris pour obtenir le formulaire de demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG).

L’assurance

Le domicile

Le véhicule

Établir un contrat de travail

• La date d’embauche,
• La période d’essai,
• La durée d’accueil,
• La rémunération,
• Les indemnités d’entretien et de repas,
• Les congés payés.

• Faire appel à une assistante maternelle : démarches et conseils | France Emploi Domicile
• Le contrat de l’assistante maternelle : 5 conseils de rédaction

Rémunérer et déclarer le salarié

La rémunération

La déclaration

• La période d’emploi qui correspond aux premier et dernier jours du mois civil, sauf en cas d’embauche ou de départ définitif de votre salarié en cours de mois,
• La date de paiement qui correspond à la date à laquelle vous avez rémunéré votre salarié·e,
• Le nombre d’heures effectives et s’il y a lieu le nombre d’heures majorées ou d’heures spécifiques,
• Le salaire net total,
• Le montant de l’indemnité d’entretien et s’il y a lieu le montant des frais de repas.

Gérer le contrat de travail

L'absence pour formation

• La formation obligatoire : 60 heures de formation obligatoire doivent être accomplies pendant les 3 premières années d’activité qui suivent l’agrément. Si elles se déroulent durant l’accueil de votre enfant, vous devez maintenir la rémunération de votre salarié·e et avez la possibilité de demander son remplacement auprès du conseil de Paris.
• La formation continue : Les assistant·e·s maternel·le·s peuvent suivre une formation dans le cadre de la formation continue tout au long de leur vie professionnelle, afin de développer et acquérir de nouvelles compétences.

Congés payés

Indemnité de congés payés

• Soit en une seule fois au mois de juin,
• Soit lors de la prise principale des congés payés,
• Soit au fur et à mesure de la prise des congés payés.

1. La règle du 10^e : c’est-à-dire le 10^e de la rémunération brute totale perçue par le.la salarié·e entre le 1^er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours
2. Le maintien de salaire : c’est-à-dire la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le·la salarié·e avait travaillé pendant cette période.

Indemnité compensatrice de congés payés

Cas particulier pour la fin d’un contrat à durée déterminée

Maladie, maternité, accident du travail

L’arrêt maladie

Le congé maternité

L’accident du travail

1. À l’initiative du·des parent·s employeur·s
2. À l’initiative du·de la professionnel·le

• 8 jours calendaires pour une ancienneté inférieure à 3 mois avec l'employeur,
• 15 jours calendaires pour une ancienneté égale à 3 mois et inférieure à 1 an avec l’employeur,
• 1 mois calendaire pour une ancienneté supérieure à 1 an avec l’employeur.

• 8 jours calendaires pour une ancienneté inférieure à 3 mois avec l’employeur,
• 15 jours calendaires pour une ancienneté égale à 3 mois et inférieure à 1 an avec l’employeur,
• 1 mois calendaire pour une ancienneté supérieure à 1 an avec l’employeur.

La suspension ou le retrait d’agrément

Documents à remettre en cas de rupture de contrat

• Un certificat de travail,
• Un reçu pour solde de tout compte,
• Une attestation destinée à France Travail et au·à la salarié·e.

Les réponses à toutes vos questions :

• Avant l’embauche
• Le contrat de l’assistante maternelle
• Salaire de l'assistante maternelle
• Congés payés de l'assistante maternelle
• Gérer les absences de l’assistant.e maternel.le, selon les motifs
• Le départ en formation de l’assistant.e maternel.le
• La rupture du contrat de travail avec l’assistante maternelle

Devenir assistant·e maternel·le

L'agrément

• Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif ;
• Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement permettent d’assurer le bien être physique et la sécurité des mineurs compte tenu du nombre et de l’âge de ceux pour lesquels l’agrément est demandé ;
• Passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que son état de santé lui permet d’accueillir des mineurs.

Instruction de la demande d’agrément

Décision d’agrément

Service d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·les et familiaux·ales (SAMF)

• Retrouvez tous les services d'agrément et d'accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux·ales

La formation initiale

1. les 114 premières heures doivent être suivies dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément et préalablement à tout accueil d'enfant.
   L'assistant·e maternel·le agréé·e est autorisé·e à accueillir un enfant dès la délivrance d'une attestation de suivi de cette première partie de la formation
2. les 60 heures restantes doivent ensuite être accomplies pendant les trois premières années d’activité.

La formation continue

Formation à l’initiative de l’employeur

Formation à l’initiative de l’assistant·e maternel·le

Les thèmes de formation

1. Préparer la visite à domicile.
   
2. Le projet d'accueil.
3. La santé de l'enfant accueilli.
4. Conférence : Prévention, protection de l’enfance.
5. Conférence : La violence éducative ordinaire.
6. La bientraitance et la protection de l’enfance.
7. La communication professionnelle.
8. Accueillir un enfant porteur de maladie chronique ou en situation de handicap.
9. Le statut professionnel des assistant·e·s maternel·le·s : droits et devoirs.
10. Atelier droits et devoirs d’un·e assistant·e maternel·le : les premiers mois d’accueil.
11. Atelier droits et devoirs d’un·e assistant·e maternel·le : les absences, les indemnités d’entretien et autres frais professionnels.
12. Atelier droits et devoirs d’un·e assistant·e maternel·le : la fin de contrat.
13. Atelier droits et devoirs d’un·e assistant·e maternel·le : déclaration fiscale.
14. Atelier santé environnementale : les polluants chimiques.
15. Atelier santé environnementale : Les nuisibles.
16. Soutenir la parentalité au quotidien.
17. Les transmissions.
18. L’allaitement maternel chez l’assistant·e maternel·le.
19. Les limites, pour qui ? Pourquoi ?
20. Les peurs de l'enfant ne sont pas anodines… celles des assistant·e·s maternel·le.s non plus.
21. Vers un « bon » usage des écrans
22. Naissance du langage : Comment le verbe vient à l’enfant ?
23. Jouer, c’est sérieux.
24. Jeu et aménagement de l’espace.
25. Mes émotions de toutes les couleurs.
26. Les sorties, une découverte pour l'enfant.
27. Le sommeil de l’enfant.
28. La motricité libre.
29. L’acquisition de la propreté.
30. Atelier : Albums sans texte (mais pas sans histoires)
31. Atelier : Qui a peur des albums ?
32. L’observation professionnelle.
33. Le portage.
34. La littérature jeunesse.
35. La période de familiarisation.
36. Prévention des accidents et gestes d’urgence.
37. Prévention des accidents et gestes d’urgence – révision.
38. Atelier : Aménagement et sécurisation de son espace professionnel.
39. Améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel.
40. S’initier à l’informatique et à internet.
41. Travailler en préservant son corps : prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
42. Atelier prévention « Utilisation des produits ménagers et sensibilisation aux agents infectieux ».
43. La gestion du stress.

Les relais petite enfance : qu'est-ce que c'est ?

• L’assistant·e maternel·le doit être muni·e d’une autorisation de déplacement fournie par le parent employeur.
• L'éducateur·trice de jeunes enfants (EJE) du Service d’agrément et d’accompagnement des assistant·e·s maternel·le·s et familiaux/ales (SAMF), s’appuyant sur sa connaissance du développement du jeune enfant, organise et anime les rencontres du Relais.
• Les enfants accueillis restent sous la responsabilité de l’assistant·e maternel·le qui assure leur sécurité physique et affective.

Un lieu d’accompagnement et d’échange

• Soutenir les assistant·e·s maternel·le·s dans leurs pratiques éducatives quotidiennes ;
• Échanger entre eux/elles et avec les enfants, par le biais du jeu, pour partager leurs réflexions, questionnements et connaissances autour du besoin et du développement du jeune enfant ;
• Favoriser la socialisation, l’éveil et l’autonomie des enfants à travers les activités partagées ;
• Collaborer avec d’autres partenaires comme les ludothèques, les médiathèques ou les bibliothèques.

Modalité d’accueil

• Retrouvez toutes les informations sur la petite enfance