Paris présente un plan d’action contre les violences faites aux enfants

Actualité

Mise à jour le 20/11/2025

Une enfant seule dans un jardin avec un nounours à la main.
Crédit photo : Getty Images / Wera Rodsawang

Sommaire

Accompagner la libération de la parole des enfants, mieux repérer, prévenir, sensibiliser et agir rapidement contre les violences dont ils sont victimes : Paris dévoile un grand plan d’action inédit en France.
Les signalements récents de suspicions d’actes à caractère sexuel dans des établissements scolaires, publics comme privés, rappellent la nécessité d’une mobilisation renforcée de l’ensemble des acteurs publics. C’est pourquoi Paris présente un plan d’action inédit, destiné à garantir un environnement sûr aux plus de 300 000 enfants de la capitale. Car la protection des enfants demeure un impératif collectif, qui exige prévention, soutien aux victimes et vigilance à chaque niveau de la chaîne éducative.
Ce plan d’action prolonge un engagement ancien. Première « Ville amie des enfants » de l’Unicef dès 2002, Paris a progressivement consolidé ses outils de protection (Mission Droits de l’enfant, plan de lutte contre les violences faites aux enfants, etc.) ainsi que ses dispositifs de recrutement, de formation et de signalement.

Un plan en deux axes : accompagner la libération de la parole, prévenir et sensibiliser

Ce plan d’action est notamment issu des échanges avec les familles et les représentants des parents d’élèves, du regard des experts, ou encore des recommandations des enquêteurs qui ont été mobilisés à la suite des alertes récentes.
Il vise à la fois à renforcer les dispositifs existants et à en créer de nouveaux pour prévenir ces violences par la promotion d’une culture des droits de l’enfant et par l’accompagnement de la libération de la parole, d’une part, et à mieux repérer, intervenir et agir immédiatement face à toutes les formes de violences contre des Parisiennes et des Parisiens de 0 à 18 ans.
Face aux violences sexuelles sur mineurs, la Ville applique la « tolérance zéro ».
Les chiffres
- 1 enfant sur 10 est victime de violences sexuelles, dont 80 % au sein de la famille, le reste du temps au sein d’une institution, qu’il s’agisse de l’école ou d’un milieu sportif ou associatif
- 1 enfant meurt en France sous les coups de ses parents tous les cinq jours (durant la période du premier confinement, le nombre d’hospitalisations d’enfants de moins de 5 ans pour maltraitance a doublé)
- 1 enfant sur 10 est victime de harcèlement entre enfants, phénomène amplifié par la présence quasi permanente des enfants sur les réseaux sociaux qui fait du cyberharcèlement un fléau national

Accompagner la parole

Le Défenseur des enfants, un nouvel interlocuteur dédié

Pour faciliter la libération de la parole, la Ville met à disposition un interlocuteur unique, joignable aisément tant par les enfants, leurs parents que toute personne intéressée. Doté d’un statut indépendant, il permettra à chacun d’effectuer un signalement sans crainte d’avoir à faire transiter l’information par une personne potentiellement impliquée. Un réseau de délégués présents dans tous les arrondissements relaiera son action. Une adresse mail générique sera créée et largement communiquée au grand public pour recevoir les signalements.

Création d’une commission collégiale d’instruction des signalements

Afin d’instruire les signalements adressés à la Ville, une commission collégiale sera créée, réunissant, outre les élus (dont la mairie d’arrondissement concernée), des représentants des parents d’élèves ou des familles et des personnalités qualifiées. Le Défenseur des enfants y sera représenté pour veiller au respect des droits de l’enfant. Elle garantira la mise en œuvre des différentes actions à engager, notamment :
  • la suspension immédiate de l’agent mis en cause, si celle-ci n’a pas déjà été réalisée en parallèle de la remontée du signalement ;
  • l’accompagnement des victimes et de leurs familles ;
  • le déclenchement d’une enquête administrative et, le cas échéant, de mesures disciplinaires ;
  • la saisine du procureur de la République via l’article 40 ;
  • le dépôt d’une plainte de la Ville ;
  • la saisine d’une information préoccupante au titre de la protection de l’enfance ;
  • les liens avec les partenaires institutionnels : parquet, police, préfecture de région, éducation nationale, etc.
À retenir
Plus de 300 000 enfants de 0 à 18 ans sont accueillis dans plus de 2 000 équipements municipaux (1 136 crèches, 620 écoles, 114 collèges, 12 espaces Paris Jeunes, 17 conservatoires, 3 000 clubs sportifs, une centaine d’établissements de l’Aide sociale à l’enfance) : le plan dépasse largement le périscolaire.

Multiplier les voies de signalement pour contribuer à la libération de la parole et à la prévention des risques

Chaque membre des équipes pédagogiques ou au contact avec des enfants sera sensibilisé au recueil de la parole de l’enfant ou des familles. Toute situation anormale doit pouvoir être remontée et cette obligation de signalement sera rappelée à tous les agents.
Il est également essentiel d’améliorer, pour les parents, la connaissance du circuit des signalements, et de renforcer ce dernier. Ainsi :
  • un kit d’information pour les parents nouvellement élus représentants des parents d’élèves, comprenant notamment les circuits de remontées institutionnelles sera créé ;
  • une affiche sera présentée dans chaque école, permettant aux parents d’identifier clairement les contacts de l’équipe en lien avec les enfants : nom et coordonnées du responsable éducatif Ville (REV), ainsi qu’une adresse générique de la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE) en cas de difficultés et un numéro de téléphone. Ces informations seront également diffusées à tous les parents via PCN (Paris Classe Numérique).
Au sein d’une école, que le signalement soit confié à la direction, au REV, à un enseignant, à un animateur, à un gardien, il fera l’objet d’une remontée auprès de la CASPE. En cas de violence sur un enfant, la CASPE procède à la suspension immédiate de l’agent en cause et saisit le Défenseur des enfants pour permettre l’instruction du signalement.

Prévenir et sensibiliser

Renforcer la détection et la prise en charge des signalements

La première sécurité face aux violences est la sécurité collective. Fonctionnant en équipe, les personnels travaillant au contact des enfants sont garants de la sécurité de chaque enfant, ils s’assurent du respect des bonnes pratiques de leurs collègues, doivent pouvoir détecter les signaux faibles, signaler et agir efficacement lorsqu’une situation le requiert.
En complément de la formation obligatoire à la prévention des violences sexistes et sexuelles s’imposant à tous les agents, et afin de renforcer leur capacité à détecter et à agir, Paris prend des engagements forts :
  • une formation obligatoire de deux jours sera instituée avant la prise de poste de chaque animateur vacataire. Ce temps permettra notamment une évaluation plus fine des profils et de leur positionnement. Le déploiement de l’agent sur le terrain sera conditionné à la réussite de la formation. Un vacataire ne maitrisant pas les attendus ne sera pas retenu.
  • une formation à la détection des signaux faibles sera déployée à travers la généralisation du programme « Prév’anim » : sensibilisation des animateurs, encadrement renforcé, simulation de situations à risque.
  • deux demi-journées « pédagogiques » seront sanctuarisées, pour permettre la formation commune de toutes les équipes de chaque école, notamment aux gestes et attitudes positives, et adaptées à l’accueil des enfants.
  • les prestataires de la Ville auront l’obligation d’avoir suivi des formations de prévention aux violences sexuelles sur mineurs pour se voir attribuer un marché de gestion des Accueils collectifs de mineurs.
  • une démarche de détection des signaux faibles sera introduite dans les bilans médicaux obligatoires, réalisés par les équipes de santé scolaire de la Ville auprès de tous les enfants à 3/4 ans et 5/6 ans.
Pour accompagner, tracer et contrôler l’effectivité des mesures de prévention sur le terrain, les supérieurs hiérarchiques des directeurs périscolaires seront dotés de moyens nouveaux et les cellules de recrutement des CASPE seront également renforcées.
La Ville souhaite par ailleurs conserver la mémoire des signalements à l’encontre d’un agent afin de garantir, quelle que soit l’issue de la procédure judiciaire, une approche stricte de non-recrutement des agents ayant fait l’objet de signalements de faits à caractère sexuel sur mineur ayant entrainé une suspension. Pour les agents titulaires, des démarches de reconversion professionnelle des agents sur des missions sans contact avec des mineurs sont menées.
Une campagne sera mise en place dès le 1er janvier 2026 dans tous les équipements de la Ville accueillant des enfants. Elle mettra notamment en avant l’adresse générique du Défenseur des enfants pour accueillir la parole et d’éventuels signalements.

Promouvoir les droits de l’enfant

Le Défenseur poursuivra et développera les actions de la Mission Droits de l’enfant, créée en 2020. Cette mission, déjà active avec ses jeunes volontaires, a sensibilisé 40 000 enfants.
De nouveaux ateliers seront proposés dès la crèche, accompagnés d’outils pour les parents et de formations obligatoires pour les professionnels de l’enfance. Tous les lieux accueillant des enfants pourront bénéficier de formations gratuites, avec une attention particulière portée aux violences psychologiques, physiques et sexuelles.
Les mesures d’accompagnement, de sensibilisation et d’organisation du service sont primordiales. Des actions existent pour les sensibiliser, les accompagner, au quotidien ou en cas de situations signalées dans leur école, et peuvent être renforcées, en lien avec les orientations du Défenseur des enfants via plusieurs actions :
  • Sensibilisation des enfants
Pour sensibiliser les enfants sur ce qui est normal, autorisé, interdit quant à leur corps, la Ville a déjà sollicité plusieurs associations spécialisées dans la prévention et la protection de l’enfance afin de permettre des interventions régulières dans les écoles. Ces interventions pourront intervenir hors contexte de crise, et être mobilisables lors de crises, en vue d’accompagner la réaction des enfants dans ces circonstances. Elles seront articulées étroitement avec le programme EVAR de l’Éducation nationale, afin que les temps scolaire et périscolaire soient ponctués de manière coordonnée par ces temps de sensibilisation.
  • Travail sur l’aménagement des locaux
La configuration des locaux des écoles joue un rôle dans la capacité de détection des signaux faibles ou des comportements inadaptés. En particulier, la localisation des Espaces Première lecture (EPL), qui sont des lieux parfois isolés, sera revue, et un nouveau référentiel des EPL sera élaboré.

Renforcer la communication avec les familles

La communication avec les parents est essentielle. Elle doit s’établir entre les équipements publics et les représentants de parents, notamment dans les écoles, et avec l’ensemble des parents de manière générale, par plusieurs canaux, afin que les familles disposent des informations indispensables pour la bonne compréhension du fonctionnement des temps où ils confient leurs enfants à l’institution (crèches, écoles, collèges, conservatoires, équipements sportifs, etc.).
Cela passe par une communication écrite et orale régulière. En ce qui concerne les écoles, la Ville veillera ainsi à :
  • une utilisation régulière de Paris Classe Numérique (PCN), qui constitue un support adapté et efficace de diffusion des informations et d’échanges entre les familles et la communauté éducative. La Ville s’assurera de son utilisation dans chaque école.
  • l’établissement d’un trombinoscope dans tous les lieux qui accueillent des enfants, ou d’une photo de groupe des intervenants auprès des enfants, afin que les parents puissent identifier facilement les professionnels qui encadrent leurs enfants. Le port du badge pour les agents sera également généralisé.
  • l’organisation de moments d’échanges en direct entre le responsable éducatif Ville (REV), le cas échéant, son équipe, et les parents, en particulier les parents élus : l’organisation de conseils périscolaires dans toutes les écoles sera généralisée ; des portes ouvertes pour découvrir le projet du périscolaire seront également organisées, partout.
Afin de garantir la transparence que la mise en œuvre de ce plan impose, un comité des parents et des familles pourra être réuni pour une présentation de la feuille de route et du rapport annuel de suivi des actions du Défenseur des enfants.
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