Plan local d'urbanisme bioclimatique : consultez le rapport d'enquête publique

Actualité

Mise à jour le 29/07/2024

Lot E des futurs logements du quartier Hébert
Crédit photo : LAN

Sommaire

La révision du Plan local d'urbanisme de Paris (PLU) se poursuit. L'enquête publique qui s'est déroulée début 2024, a été l'occasion pour les Parisiennes et les Parisiens de faire de nombreuses contributions sur le projet de PLU bioclimatique porté par la Ville. La commission a rendu un avis favorable sur le projet assorti d'une réserve et de vingt recommandations.
Pour poursuivre l’adaptation de Paris aux enjeux climatiques et de solidarité, la Ville a engagé, de 2021 à 2022, avec les Parisiennes et les Parisiens, une réflexion sur le futur de leur territoire. De cette dernière est né le projet de PLU bioclimatique arrêté en Conseil de Paris en juin 2023.
Avant d'être soumis au vote du Conseil de Paris pour approbation fin 2024 et son entrée en vigueur début 2025, le projet de PLU bioclimatique a fait l'objet d'une enquête publique, du 8 janvier au 29 février 2024. Celle-ci a permis au public de prendre connaissance du projet de PLU bioclimatique et de formuler des observations auprès d’une commission d’enquête indépendante. Cette commission a consulté l'ensemble des contributions et a publié son rapport à l'été 2024.

Le rapport de la commission d’enquête

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 janvier à 8h30 au 29 février 2024 à 17h et conformément à l’article R. 123-19 du Code de l’environnement. La commission a rendu un avis favorable sur le projet assorti d'une réserve et de vingt recommandations. Le rapport est composé de la façon suivante :
Partie 1 : Généralités ;
Partie 2 : Avis et observations recueillis (MRAe et PPA)
Partie 3 : Examen des observations du public thèmes généraux
Partie 4 : Examen des observations du public thèmes localisés
Partie 5 : Avis et conclusions de la commission
Partie 6 : Les pièces annexes
Selon l’article R. 123-21 du Code de l’environnement, ce présent rapport sera tenu à la disposition du public pendant la période d’une année.
Le rapport et les conclusions sont consultables, au format papier, pendant un an, dans les 17 mairies d’arrondissement et de secteur de Paris, à la Préfecture de Paris – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports – Unité départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports – Service utilité publique et équilibres territoriaux – 5 rue Leblanc – 75015 Paris, ainsi qu’à la Ville de Paris – Direction de l’urbanisme - Bureau Accueil et service à l’Usager (B.A.S.U) – Espace consultation (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Ce que dit le Code de l'environnement

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement l’enquête publique vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations.

La commission d’enquête

Cette enquête se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, présidée par M. Marcel Linet, ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées, composée de 9 commissaires enquêteurs titulaires et 3 suppléants, et désignée par le tribunal administratif de Paris.

Le dossier d’enquête

Le projet consolidé comprenant l’ensemble des documents révisés du PLU, arrêté en Conseil de Paris le 5 juin 2023, est soumis à l’enquête publique sous la forme d’un dossier d’enquête publique. Il contient notamment :
  • Les pièces administratives (arrêté d’ouverture de l’enquête, affiche et presse, note d’information relative à la procédure) ;
  • La délibération du Conseil de Paris du 5 juin 2023 et ses annexes ;
  • Le projet de PLU bioclimatique ;
  • Les avis émis par les diverses entités consultées sur le projet (les personnes publiques associées, l’autorité environnementale, etc.).

Le déroulement de l’enquête

Pendant l’enquête publique Après l’enquête publique
LE PUBLIC • Prend connaissance du projet de PLU dans le dossier d’enquête publique.
• Peut participer aux réunions publiques ou aux permanences.
• Peut donner son avis et formuler ses observations sur le projet de PLU bioclimatique
LA COMMISSION D'ENQUÊTE • Veille au bon déroulement de l’enquête et à la bonne information du public.
• Recueille les observations du public
 		• Rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête.
• Rend un avis avec des conclusions motivées sur le projet de PLU bioclimatique.
LES SERVICES DE LA VILLE DE PARIS • Analysent les avis émis, les observations du public et les conclusions de la commission d’enquête
LE CONSEIL DE PARIS • Approuve le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis des observations du public et du rapport de la commission d’enquête.
LE PUBLIC
Pendant l’enquête publique
• Prend connaissance du projet de PLU dans le dossier d’enquête publique.
• Peut participer aux réunions publiques ou aux permanences.
• Peut donner son avis et formuler ses observations sur le projet de PLU bioclimatique
Après l’enquête publique
LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Pendant l’enquête publique
• Veille au bon déroulement de l’enquête et à la bonne information du public.
• Recueille les observations du public
Après l’enquête publique
• Rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête.
• Rend un avis avec des conclusions motivées sur le projet de PLU bioclimatique.
LES SERVICES DE LA VILLE DE PARIS
Pendant l’enquête publique
Après l’enquête publique
• Analysent les avis émis, les observations du public et les conclusions de la commission d’enquête
LE CONSEIL DE PARIS
Pendant l’enquête publique
Après l’enquête publique
• Approuve le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis des observations du public et du rapport de la commission d’enquête.

À l’issue de l’enquête

Le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête sera soumis au vote du Conseil de Paris

Comment s'est déroulée l'enquête publique ?

Du 8 janvier (8 h 30) au 29 février 2024 (17 h), différentes modalités de participation ont été mises à disposition :
  • Sur le site dédié sur lequel vous pouviez consulter le projet de PLU bioclimatique et contribuer ;

  • Par courriel[participer puis enquete-publique-plu-paris.fr après le signe @] ;

  • Par courrier :
    À l’attention de M. Marcel Linet, président de la commission d’enquête sur le PLU, Mairie Paris Centre, 2, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ;
  • Sur les registres papiers présents dans vos mairies d’arrondissement ;
  • Lors des 52 permanences de la commission d'enquête en mairies d'arrondissement :

5e arrondissement

Mairie du 5e, 21 place du Panthéon, 75005 Paris
• Jeudi 18 janvier 14 h à 19 h 15
• Samedi 10 février 9 h à 12 h
• Mercredi 28 février 14 h à 17 h

6e arrondissement

Mairie du 6e, 78 rue Bonaparte, 75006 Paris
• Samedi 20 janvier 9 h à 12 h
• Jeudi 1er février 14 h à 19 h 15
• Mercredi 21 février 9 h à 12 h

7e arrondissement

Mairie du 7e, 116 rue de Grenelle, 75007 Paris
• Jeudi 18 janvier 14 h à 19 h 15
• Vendredi 9 février 9 h à 12 h
• Samedi 17 février 9 h à 12 h

8e arrondissement

Mairie du 8e, 56 bd Malesherbes, 75008 Paris
• Vendredi 12 janvier 9 h à 12 h
• Samedi 3 février 9 h à 12 h
• Jeudi 22 février 14 h à 19 h 15

9e arrondissement

Mairie du 9e, 6 rue Drouot, 75009 Paris
• Samedi 13 Janvier 9 h à 12 h
• Jeudi 25 Janvier 14 h à 19 h 15
• Mercredi 14 février 9 h à 12 h

10e arrondissement

Mairie du 10e, 72 rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris
• Lundi 15 Janvier 9 h à 12 h
• Samedi 20 janvier 9 h à 12h00
• Jeudi 8 février 14h00 h19h15

11e arrondissement

Mairie du 11e, 12 place Léon-Blum, 75011 Paris
• Mardi 16 Janvier 14 h à 17 h
• Jeudi 1er février 14 h à 19 h 15
• Samedi 17 février 9 h à 12 h

12e arrondissement

Mairie du 12e, 130 avenue Daumesnil, 75012 Paris
• Mercredi 10 janvier 9 h à 12 h
• Samedi 20 janvier 9 h à 12 h
• Jeudi 8 février 14 h à 19 h 15

13e arrondissement

Mairie du 13e,1 place d’Italie, 75013Paris
• Samedi 13 janvier 9 h à 12 h
• Jeudi 25 janvier 14 h à 19 h 15
• Lundi 26 février 9 h à 12 h

14e arrondissement

Mairie annexe du 14e, 12 rue Pierre-Castagnou, 75014 Paris
• Mercredi 17 janvier 9 h à 12 h
• Jeudi 8 février 14 h à 19 h 15
• Samedi 24 février 9 h à 12 h

15e arrondissement

Mairie du 15e, 31 rue Péclet, 75015 Paris
• Jeudi 11 janvier 14 h à 19 h 15
• Lundi 22 janvier 14 h à 17 h
• Samedi 10 février 9 h à 12 h

16e arrondissement

Mairie du 16e, 71 avenue Henri-Martin, 75016 Paris
• Jeudi 18 janvier 14 h à 19 h 15
• Mardi 13 février 9 h à 12 h
• Samedi 24 février 9 h à 12 h

17e arrondissement

Mairie du 17e, 16-20 rue des Batignolles, 75017 Paris
• Jeudi 11 janvier 14 h à 19 h 15
• Samedi 27 janvier 9 h à 12 h
• Mercredi 28 février 9 h à 12 h

18e arrondissement

Mairie du 18e, 1 place Jules-Joffrin, 75018 Paris
• Jeudi 18 janvier 14 h à 19 h 15
• Samedi 3 février 9 h à 12 h
• Vendredi 16 février 9 h à 12 h

19e arrondissement

Mairie du 19e, 5-7 place Armand-Carrel, 75019 Paris
• Mardi 9 janvier 14 h à 17 h
• Samedi 3 février 9 h à 12 h
• Jeudi 22 février 14 h à 19 h 15

20e arrondissement

Mairie du 20e, 6 place Gambetta, 75020 Paris
• Samedi 13 janvier 9 h à 12 h
• Jeudi 25 janvier 14 h à 19 h 15
• Mardi 27 février 14 h à 17 h

Paris Centre

Mairie Paris (1/2/3/4) Centre 2 rue Eugène-Spuller, 75003 Paris
• Lundi 8 janvier 14 h à 17 h
• Samedi 27 janvier 9 h à 12 h
• Jeudi 8 février 14 h à 19 h 15
• Jeudi 29 février 14 h à 17 h

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

  • Lors des quatre réunions publiques :
• ADAPTATION DE LA VILLE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ
Mardi 23 janvier 2024 - 19 h à 21 h
Pavillon de l’Arsenal, 21, boulevard Morland, 75004 Paris

• LE LOGEMENT À PARIS
Mercredi 31 janvier 2024 - 19 h à 21 h
Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny, 75012 Paris

• QUARTIER DU QUART D’HEURE : DES COMMERCES, DES SERVICES PUBLICS, DES ÉQUIPEMENTS À PROXIMITÉ
Mardi 13 février 2024 - 19 h à 21 h
CENTQUATRE-PARIS, 5, rue Curial, 75019 Paris

• PATRIMOINE, FORMES URBAINES ET PAYSAGE
Mercredi 21 février 2024 - 19 h à 21 h
Ibis Paris 17 Clichy-Batignolles, 10, rue Bernard-Buffet, 75017 Paris

Pour en savoir plus sur le projet de PLU bioclimatique

Pour mieux comprendre le projet de PLU bioclimatique, ses objectifs et ses enjeux, consultez le grand format et l'article :
Retrouvez les informations liées à la procédure de révision du PLU menée depuis 2020
Le projet de Plan local d'Urbanisme bioclimatique est accessible dès maintenant :

Ces documents ne constituent pas le PLU en vigueur, qui peut être consulté sur paris.fr. Les dispositions qu’ils comportent ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme.