Accès au droit : une nouvelle Maison de la justice et du droit dans le 13e

L'accès au droit vise à garantir que chaque citoyen puisse bénéficier d'une information et d'une assistance juridique adaptée à ses besoins, quelles que soient ses ressources ou sa situation. Cet enjeu démocratique implique la mise en place de dispositifs qui rendent le droit compréhensible, accessible et utilisable pour tous.

Chaque année dans la capitale, 200 000 personnes bénéficient de conseils juridiques gratuits et confidentiels. Depuis deux ans, l'offre d'accès au droit pour les plus vulnérables s'est amplifiée grâce à de nouvelles permanences gratuites dans des quartiers prioritaires.

Points d'accès au droit (PAD), Maisons de la justice et du droit (MJD), Relais d'accès au droit (RAD) permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures à respecter.

La Maison de la justice et du droit du 13^e arrondissement, 45 allée Paris-Ivry (M° Bibliothèque François Mitterrand - Ligne 14) vient encore compléter le maillage territorial actuel. Gérée par le ministère de la Justice, cette nouvelle MJD est la quatrième à Paris (aux côtés de celles du 10^e, du 15^e et du 17^e) et la 150e à l'échelle de la France.
Dès son ouverture au public en septembre prochain, on pourra y obtenir des consultations gratuites, anonymes et confidentielles en matière de droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l’accès à la nationalité française, du droit des étrangers, de la lutte contre les discriminations, de l'aide aux victimes…

De plus, la quasi-totalité des structures de l'accès au droit à Paris est accessible aux personnes en situation de handicap. Ainsi, aides juridiques gratuites, guide numérique, kit d'information complet et outils de prévention thématiques enrichissent l'accès au droit pour tous dans la capitale.

Grâce à l'engagement de la Ville et des partenaires institutionnels et associatifs, Parisiennes, Parisiens et usagers de Paris peuvent bénéficier d'une aide juridique gratuite et confidentielle près de chez eux tout au long de l'année dans pas moins de 75 lieux de la capitale.

En partenariat avec le ministère de la Justice et le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) un guide numérique a vu le jour en 2023, l’objectif étant de rendre accessible à toutes et tous, l’information sur l’ensemble des dispositifs gratuits existant à Paris, et de permettre à toute personne de se renseigner sur ses droits et ses obligations.

Le développement de l'offre d'accès au droit dans les quartiers prioritaires est l'un des axes forts de l'action de la Ville.

À la bibliothèque Jacqueline de Romilly, Porte Montmartre (18^e), une nouvelle permanence relais se tient tous les mardis de 14 h à 17 h.

De même, les permanences relais aux Points d'accès au droit (PAD) des 13^e et 18^e arrondissement ont été augmentées.

Le recours à l'interprétariat dans un grand nombre de langues étrangères est également facilité lors des permanences dans les PAD et les Relais d'accès au droit (RAD), car le droit des étrangers est le premier domaine du droit sollicité à Paris.

L'accès au droit à l'ère du numérique, c'est offrir des permanences à distance sur demande de l'usager, et c'est désormais le cas dans tous les PAD. Les prises de rendez-vous en ligne pour les permanences avocats en mairie d'arrondissement sont également généralisées.

Une nouvelle « clinique juridique », cette manière d'enseigner le droit en faisant réaliser à des étudiants à titre bénévole des travaux juridiques au service de l'intérêt général, a été mise en place en octobre 2023 à l'université Paris 8, ainsi qu'au centre social des Rigoles (20^e) sur la base d'une collaboration étroite avec la Ville de Paris.

Le récent appel à collaboration pour l'élaboration et la diffusion d'un kit d'information complet à tous les partenaires de la Ville (Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, Préfecture de police, commissaires de justice) permettra bientôt de regrouper l'intégralité des coordonnées des dispositifs d'accès au droit dans tous les documents « grand public » à portée juridique.

La Ville de Paris crée des outils de prévention adaptés aux différentes problématiques auxquelles peuvent être confrontés ses usagers.

Ainsi, avec le lancement du Budgétomètre, un outil pédagogique au service des professionnels et des particuliers, elle s'engage dans une démarche de prévention du surendettement. Le 3975, centre d'appels de la Ville de Paris, répond à toutes vos questions relatives à cette problématique. La diffusion de cet outil, aussi didactique que pratique, mis au point avec cinq partenaires pour en finir avec les dettes, marque l'engagement de la collectivité parisienne sur ce thème important.

En 2025, l'accès au droit porte une attention particulière aux seniors parisiens dont certains se trouvent éloignés ou moins familiers des structures bien identifiées.

À cet égard, une permanence spécifiquement dédiée aux seniors a été lancée en avril dernier au Point d'accès au droit du 15e arrondissement (PAD 15). Cette permanence « Relais d'accès au droit » se tient tous les mardis de 14 h à 17 h.

La Ville de Paris est pleinement engagée en matière d’accessibilité. Tous les équipements d'accès au droit parisiens sont désormais accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). De plus, la mise en accessibilité universelle des équipements de l'accès au droit se poursuit sans relâche.

Cartographie détaillée des structures parisiennes de l'accès au droit pour l'accueil des personnes en situation de handicap