Appel à manifestation d’intérêt concurrent relatif à la buvette du Théâtre de la Concorde

1. Organisme public propriétaire :

Ville de Paris - Hôtel de Ville 75196 Paris RP

2. Gestionnaire de l’équipement :

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (DDCT) de la Ville de Paris 4 rue de Lobau, 75004 Paris

3. Objet du présent avis :

Conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers le fait que le Théâtre de la Concorde, conformément à l’article L.2511-16 du CGCT, équipement de proximité en régie directe de la Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (DDCT), a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation de locaux situés dans le Théâtre, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.

Le Théâtre de la Concorde est susceptible de faire droit à cette proposition, à compter du 1er décembre 2025, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné et compatibles avec les missions spécifiques du Théâtre de la Concorde.

La Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (DDCT) publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

4. Description des lieux concernés :

- Au rez-de-chaussée du Théâtre de la Concorde, emplacement bar d’environ 8 m² ;

5. Activité envisagée :

La manifestation d'intérêt spontanée reçue par le Théâtre de la Concorde consiste à offrir au public un service de buvette et de restauration légère, du mardi au vendredi de 18h00 à 22h30 et le samedi de 14h00 à 22h30, et en lien avec la programmation d’évènements et spectacles.

6. Caractéristiques principales de la future convention et redevance d'occupation :

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée fixée à 4 mois, du 1^er décembre 2025 au 30 avril 2026.

Cette manifestation est assujettie au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public municipal, dont les tarifs ont été fixés par l’arrêté municipal en date du 14 avril 2025, publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris le 17 avril 2025 :

En conséquence, le montant de la redevance 1^er décembre 2025 (fermeture du 22 décembre 2025 au 5 janvier 2026) au 30 avril 2026, du mardi au samedi, s’établit comme suit :

Soit un total à percevoir de : 4 445,28€ TTC sur la base d’une surface de 8 m² et de 98 jours d’exploitation.

7. Remise d'éventuelles manifestations d'intérêt :

En cas de manifestation d'intérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l'adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou remise contre récépissé) :

THEATRE DE LA CONCORDE

Madame Marie-Pierre PAVILLET-CHEUSEL

Cheffe du pôle administratif

1-3 avenue Gabriel

75008 PARIS

Les éventuelles manifestations d'intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

- un courrier de présentation du candidat ;

- une présentation de son offre, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis ;

- un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

8. Date limite de remise des manifestations d'intérêt :

Les manifestations d'intérêt devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus avant le 29 novembre 2025.

9. Déroulement de la procédure :

Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la DDCT pourra autoriser l'occupant pressenti à occuper les locaux situés dans le Théâtre de la Concorde, dans l'emprise définie au paragraphe 4.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les locaux situés dans le Théâtre de la Concorde dans les conditions définies par le présent avis, la DDCT lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.