J'ai obtenu une autorisation d'urbanisme, que dois-je faire ?

Service

Mise à jour le 27/06/2025

Logement
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme pour votre projet. Retrouvez toutes les informations sur les démarches à effectuer.
La démarche APEx. revient pour une deuxième édition !
La Ville de Paris lance un nouvel appel à projets pour accompagner et valoriser les projets d’architectures exemplaires qui répondent aux ambitions du PLU bioclimatique.

Propriétaires, maitres d’ouvrage : vous avez jusqu’au 15 septembre pour adresser vos candidatures : je souhaite postuler à la deuxième édition !
Actualité du Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU)
Depuis le 7 avril 2025, le dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, pour une personne morale, doit se faire par le téléservice (en application du décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024).
Besoin d'aide pour créer votre compte : téléchargez le mode d'emploi.

Affichage des autorisations d'urbanisme

Que la délivrance du permis de construire, de la déclaration préalable, ou du permis de démolir soit expresse ou tacite, le bénéficiaire doit procéder à un affichage sur le terrain dès l’autorisation.
Cet affichage doit se faire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres pour chaque côté.
Ce panneau indique :
  • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire
  • Le nom de l'architecte
  • La date et le numéro du permis
  • La nature des travaux et, s’il y a lieu, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction
  • Si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir
Cet affichage mentionne également l’obligation de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au moins deux mois et durant toute la durée du chantier si celle-ci est supérieure à deux mois.
L’autorisation d’urbanisme est également affichée en marie d’arrondissement quelques semaines.

Occupation du domaine public pour un chantier

Vous souhaitez obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public routier pour une emprise de chantier, une benne à gravats, un échafaudage…, vous devez suivre une démarche spécifique, conformément au Règlement de voirie de la Ville de Paris. Cette demande est à réaliser avec le service numérique « CITE » accessible via le guichet des professionnels.
Consultez la fiche échafaudage ou palissade.

Vous souhaitez signaler des travaux en cours près de chez vous pour lesquels aucune autorisation d’urbanisme n’a été délivrée ?

S’ils ne sont pas en ligne sur la carte des demandes et autorisation d'urbanisme (ou opendata.paris) ou s’ils ne sont pas affichés sur le terrain, vous pouvez les signaler à l’administration via ce formulaire de contact.

Déclaration d'ouverture de chantier

Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier via le téléservice des démarches d'urbanisme.
À noter : Il n'y a pas de déclaration d'ouverture de chantier pour les déclarations préalables.

Déclaration d'achèvement des travaux - Conformité

Déclaration d'achèvement des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux concerne les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, d'un permis de démolir, d’un permis d’aménager ou d'une déclaration préalable.
À la fin des travaux, il faut obligatoirement faire cette déclaration soit via le téléservice des démarches d'urbanisme, soit par courrier en 2 exemplaires à la Direction de l’Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU) - 6 promenade Claude-Lévi-Strauss - CS 51388 - 75639 PARIS CEDEX 13

Conformité

À défaut de réponse dans un délai de 3 mois (5 mois pour les travaux sur un Immeuble inscrit à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques ou un Immeuble de Grande Hauteur ou en secteur de Plan de Prévention des Risques d'Inondation ou un équipement recevant du public), les travaux sont réputés conformes au permis de construire ou à la déclaration préalable.
Sur demande du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, une attestation de conformité peut être délivrée. Cette demande peut être faite soit par voie postale ou par le formulaire de contact.

Consulter les dossiers d'urbanisme ayant fait l’objet d’une décision

Si vous souhaitez consulter un dossier d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision, vous pouvez faire la demande via le téléservice ou via le formulaire de contact en ligne. Un lien vers le dossier vous sera transmis.
Pour les dossiers non numérisés, un délai de 4 semaines est à prévoir pour obtenir le lien de consultation.
Les permis de construire de plus de 10 ans peuvent avoir été versés aux Archives de Paris au 18 boulevard Sérurier - 75019 Paris. Pour vous en assurer vous pouvez consulter la liste des dossiers archivés disponible sur le site internet des Archives de Paris avant de formuler une demande auprès du Bureau Accueil et Service à l'Usager. Pour les déclarations préalables antérieures à 2018, les dossiers ne sont plus consultables.
L’année de dépôt du dossier que vous souhaitez consulter correspond à la troisième série de chiffres après les deux premières lettres. Par exemple, pour le dossier DP 075 110 21 V0001, l’année de dépôt sera 2021.

Vos contacts

Le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de la Direction de l'Urbanisme

Une équipe vous accueille uniquement sur rendez-vous afin de vous accompagner dans vos démarches.
Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact.