Encadrement des loyers : 3094 euros restitués aux locataires en moyenne

166 euros par mois. C’est le montant moyen de dépassement de loyer signalé par les locataires depuis le 1^er janvier 2023. À Paris, les loyers sont encadrés et le montant défini par le propriétaire ne doit pas dépasser un plafond fixé annuellement. Ce dernier varie selon le quartier, le nombre de pièces du logement, s’il est vide ou meublé ou encore son époque de construction.

Si l’encadrement des loyers est effectif à Paris depuis le 1^er juillet 2019, il suffit, depuis le 1^er janvier 2023,
de quelques clics pour vérifier que son loyer ne dépasse pas le plafond et d’une poignée d’autres pour déposer un signalement. Une fois celui-ci effectué, c’est la Ville qui prend le relais. Elle met en demeure le propriétaire de diminuer le loyer (avenant au bail pour sa mise en conformité) et de restituer le trop-perçu au locataire. En moyenne, au moment de la régularisation de la situation, le montant des trop-perçus remboursés est de 3094 euros !

Depuis 2023 et au 31 mars 2025, la Ville de Paris a reçu plus de 3350 signalements de dépassement de loyer. La grande majorité d’entre eux (80 %) concernent des petites surfaces (T1 ou T2), souvent habitées par des locataires disposant de ressources modestes. Ces logements d’une ou deux pièces sont plus répandus dans certains arrondissements de la capitale, et notamment le 11^e, 18^e, 20^e, 17^e et 15^e, dans lesquels les signalements sont les plus nombreux.

Entre le 1^er juillet 2019 et le 30 juin 2024, la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris a permis de limiter la hausse des loyers de -5,2 % par rapport à une situation sans encadrement. Ce qui représente une économie moyenne d'environ 984 euros par an. Ces chiffres sont issus d’une étude menée par une équipe de recherche en économie du CESAER (Centre d’Économie et de Sociologie appliquées à l’Agriculture et aux Espaces Ruraux) en collaboration avec l’APUR (Atelier parisien d’urbanisme).