Pré-instruction de projet de construction : la Ville vous accompagne

Service

Mise à jour le 14/02/2022

Jacques Lacan
Crédit photo : Christophe Jacquet / Ville de Paris

Sommaire

Vous souhaitez développer une opération de construction ou de restructuration sur le territoire parisien ? La Ville de Paris vous accompagne dans toutes les étapes administratives d’obtention des autorisations d’urbanisme, et ce dès la mise au point de votre projet s'il est recevable.
La démarche APEx. revient pour une deuxième édition !
La Ville de Paris lance un nouvel appel à projets pour accompagner et valoriser les projets d’architectures exemplaires qui répondent aux ambitions du PLU bioclimatique.

Propriétaires, maitres d’ouvrage : vous avez jusqu’au 15 septembre pour adresser vos candidatures : je souhaite postuler à la deuxième édition !
Actualité du Bureau Accueil et Service à l'usager (BASU)
Depuis le 7 avril 2025, le dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, pour une personne morale, doit se faire par le téléservice (en application du décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024).

Quels sont les projets concernés par la pré-instruction ?

Ce sont les projets correspondant aux opérations d’une certaine échelle (de plus de 500 m2 de surface de plancher (SDP) construite et ou 1500m² de SDP restructurée) ou présentant des enjeux particuliers d’insertion urbaine, comme les parcelles d’angle entre deux rues, la surélévation conséquente d’un bâtiment, la construction en cœur d’ilot, ainsi que tout projet soulevant une question patrimoniale.
La pré-instruction vise à déterminer au préalable si le projet proposé :
  • correspond aux objectifs urbains, environnementaux, programmatiques et architecturaux de la Ville de Paris.
  • respecte les dispositions du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, en cours de révision pour l’établissement d’un PLU bioclimatique.

La démarche à suivre

Dans un premier temps nous vous invitons à prendre contact avec la Ville de Paris pour exposer les grandes caractéristiques de votre projet.

Pour cela, il vous est demandé de transmettre à l’adresse mail suivante : cervafgehpgvba.heonavfzr@cnevf.se[preinstruction.urbanisme puis paris.fr après le signe @] un dossier synthétique exposant les grandes lignes de votre projet.

Le document de présentation comportera (PDF léger, 2 pages maximum) :
  • Une fiche A4 de présentation avec les grands principes du projet, la programmation envisagée ainsi que le contact du porteur de dossier (adresse mail, téléphone, personne à contacter) ;
  • Une fiche A4 décrivant le site et ses problématiques urbaines, architecturales et patrimoniales avec des photographies du terrain et de son environnement proche et éloigné.
La Ville de Paris vous apportera une réponse sous deux semaines afin de vous indiquer la démarche à suivre pour la suite du projet.

Deux nouveaux outils pour vous accompagner

Le portail Règles d'urbanisme

Accéder aux informations à connaître et aux règles d'urbanismeà respecter pour entreprendre votre projet :
  • Des cas concrets
  • Une cartographie interactive
  • Un accès aux documents règlementaires

Le guide des règles environnementales du PLU bioclimatique

La version actualisée du Guide environnemental du PLU bioclimatique contient des recommandations concrètes sur la performance environnementale, la rénovation du bâti, la végétalisation et la gestion des eaux pluviales.
Il accompagne les porteurs de projets dans l’application des règles du PLU bioclimatique et les aide à atteindre des niveaux d’exemplarité.

Et pour les autres projets ?

Vous pouvez déposer directement votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.